nos agréments

Nos agréments en région bruxelloise et en région wallonne

 

Catégories
Arrêté
Renouvellement
Région bruxelloise
Etudes d’incidences Arrêté de Gouvernement du 26 mai 1994 Renouvellement obtenu le 18 juin 2014
pour une durée de 15 ans
Evaluation des incidences
COBRACE-stationnement
ENR/EICS/001376272
Autorisation obtenue le 22 décembre 2014
pour une durée illimitée 
Plans particuliers d’affectation du sol
et de rapports sur les incidences
environnementales y afférentes
Arrêté Ministériel du 3 octobre 2007 Renouvellement obtenu le 22 octobre 2012 pour une durée de 5 ans
Plans communaux de développement Arrêté de Gouvernement du 28 mars 1996 Renouvellement obtenu le 07 février 2013 pour une durée de 5 ans
Catégories
Arrêté
Renouvellement
Région wallonne
Etudes d’incidences pour les catégories
de projets suivantes:- Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.
– Projets d’infrastructure, transport et communications.
Arrêté Ministériel du 28 novembre 1998 Renouvellement obtenu le 22 septembre 2014 pour une durée de 5 ans
Etudes d’incidences pour les catégories
de projets suivantes:- Mines et carrières.
– Permis lés à l’exploitation agricole.
Arrêté Ministériel du 14 février 2011 Agrément valable jusqu’au
22 septembre 2017
Schémas de structure communaux et de
réglements communaux d’urbanisme
Arrêté Ministériel du 25 janvier 2001 Renouvellement obtenu le 30 septembre 2013
pour une durée de 4 ans
Plans communaux d’aménagement Arrêté Ministériel du 25 janvier 2001 Renouvellement obtenu le 30 septembre 2013
pour une durée de 4 ans

PEB (Performance Energétique des Bâtiments
Agrément conseiller PEB, personne morale, en Région de Bruxelles-Capitale
, délivré par Bruxelles-Environnement – IBGE le 4 septembre 2008 > 16 juillet 2013.
Numéro d’agrément PEBPM-1003199