nos agréments

Nos agréments en région bruxelloise et en région wallonne

 

 

Catégories
Arrêté
Renouvellement
Région bruxelloise
Etudes d’incidences Arrêté de Gouvernement du 26 mai 1994 Renouvellement obtenu le 18 juin 2014
pour une durée de 15 ans
Evaluation des incidences
COBRACE-stationnement
ENR/EICS/001376272
Autorisation obtenue le 22 décembre 2014
pour une durée illimitée 
Catégories
Arrêté
Renouvellement
Région wallonne
Etudes d’incidences pour les catégories
de projets suivantes:- Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.
– Projets d’infrastructure, transport et communications.
Arrêté Ministériel du 28 novembre 1998 Renouvellement obtenu le 22 septembre 2014 pour une durée de 5 ans
Chargé de l’élaboration ou de la révision du schéma de développement pluricommunal, du schéma de développement communal, dit « agrément de type 1 ». Arrêté Ministériel du 25 janvier 2001 Janvier 2018
pour une durée indéterminée
Chargé de l’élaboration ou de la révision du schéma d’orientation locale et du guide communal d’urbanisme, dit « agrément de type 2 ». Arrêté Ministériel du 25 janvier 2001 Janvier 2018
pour une durée indéterminée

PEB (Performance Energétique des Bâtiments
Numéro d’agrément PEB 001526212