Schéma de structure communal (SSC) Braine-le-Château

La commune de Braine-le-Château souhaite se doter d’un outil permettant l’approfondissement de la réflexion urbanistique qui orientera le développement de la commune, de ses villages et de ses quartiers.

Le Schéma de Structure Communal est « un document d’orientation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal ».

L’élaboration du schéma de structure comporte plusieurs phases.

La première phase consiste en l’analyse de la situation existante de fait et de droit, qui doit être vue comme un inventaire des données, une « image » objective de la ville. Cette analyse objective est complétée par un volet subjectif, à savoir « comment la ville estelle vue par ses habitants ? ».
La consultation de la population est devenue un outil incontournable dans le cadre des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elle vise d’une part à informer les habitants, ainsi que l’ensemble des gestionnaires et des acteurs, mais aussi à les sensibiliser et les consulter sur les enjeux du schéma de structure. Cette consultation prend forme d’un questionnaire envoyé à tous les habitants.

Le but de ces deux analyses est d’établir un diagnostic de la commune, pour notamment mettre en lumière les atouts et les faiblesses du territoire, ainsi que les menaces et les opportunités.

    La finalité du diagnostic est donc multiple :

  • Mobilisation : il doit impliquer les acteurs locaux et renforcer l’identité du territoire en les mobilisant autour d’un projet commun.
  • Compréhension : il doit permettre de comprendre la réalité locale et son évolution.
  • Restitution : il doit renvoyer l’image du territoire aux acteurs (fonction miroir), le positionner dans un contexte plus vaste (optique projective du territoire).
  • Opérationnalité : il doit aider la commune à effectuer les choix stratégiques nécessaires au développement du territoire et faciliter l’émergence des projets et actions.
  • Aide à la gestion : il doit permettre de constituer une base d’information utile à la gestion du territoire communal
    Evaluation-monitoring : il fait partie intégrante de la démarche d’évaluationmonitoring de la procédure de développement communal.

Le diagnostic sert ensuite à élaborer les objectifs principaux. Cette partie représente la traduction d’une stratégie en un ensemble cohérent d’objectifs stratégiques. Elle met en lumière les actions à initier ou à poursuivre, en spécifiant le processus et les ressources affectés par la méthode appelée « Tableau de Bord Prospectif ». Une hiérarchisation dans le temps de ces différents objectifs, selon leur caractère stratégique et leur faisabilité à court, moyen et long terme sera effectuée.

Le Règlement Communal d’Urbanisme s’appuie sur la structure générale du bâti communal, des voiries, des espaces publics et sur les constats de qualité urbanistique et architecturale des éléments bâtis. Il doit répondre aux objectifs communaux fixés dans le cadre du Schéma de Structure.

    Les deux parties du RCU sont :

  • une partie plus « générale » développant prioritairement les grandes orientations qui permet d’intégrer les préoccupations de développement durable et de performance énergétique du bâti;
  • une seconde partie, développant des prescriptions essentielles plus «précises» selon les aires différenciées.
Fiche de référence
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