Schéma de structure communal (SSC) Nivelles

Schéma de structure et réglement Communal d’Urbanisme de la Ville de Nivelles.

La Commune de NIVELLES est consciente de la nécessité de gérer son territoire en fonction des atouts et faiblesses de la situation existante et en tenant compte des besoins susceptibles de se révéler dans le futur.
A cet effet, elle se fixe des objectifs et met en place les moyens et la programmation utiles pour les atteindre.

Les changements survenus ces dernières années à NIVELLES ont conduit les autorités communales à vouloir se doter des outils nécessaires (S.S.C. et R.C.U.) au contrôle et à la gestion des développements que connaît son territoire. Parmi les objectifs initiaux apparaîtront assurément les éléments repris dans la note de politique générale à savoir notamment le maintien du caractère rural, la valorisation du cadre de vie et l’amélioration de la qualité de l’environnement dans des perspectives de développement durable, la mise en valeur des
éléments touristiques, etc…
L’approche méthodologique du programme d’élaboration du Schéma de structure et du Règlement Communal d’Urbanisme de la Ville de Nivelles se déroule en 3 phases:
PHASE 1 : L’inventaire de la situation existante de fait et de droit et rapport d’analyse de la situation existante.
PHASE 2 : Le Schéma de Structure Communal : options.
PHASE 3 : Le Règlement Communal d’Urbanisme

La particularité de la présente méthodologie est de débuter par la définition des objectifs. En effet, la phase 1 se base sur les objectifs que se fixe la Commune et est réalisée en collaboration
étroite avec le Maître de l’Ouvrage. Dés le départ, l’auteur de projet dégage les grands thèmes et questions auxquels est confrontée la commune et en étroite synergie avec celle-ci.

L’auteur de projet classifie les objectifs émis par les responsables communaux en deux types, objectifs principaux et secondaires:

L’examen de la situation de droit et sa confrontation avec la situation de fait complète la recherche et soulève les situations de cohérences ou de contradictions. L’ensemble constitue le rapport d’enquête présentant le
diagnostic de la situation de fait et de droit et les tendances observées.

Compte tenu de la méthodologie spécifique intégrant les objectifs communaux dès le début de l’étude, la phase 2 doit plutôt être comprise comme une relecture ou même une confrontation des objectifs principaux et secondaires par rapport aux constats et tendances de la situation existante. Face aux constats et tendances précédemment identifiées et appréciées (Forces, Faiblesses et Opportunités – Tendances), il apparaîtra que des
options et directives se dessinent, existent ou même s’imposent, pour réaliser les objectifs fixés au départ.

La phase 3, est celle du règlement. Celui-ci s’appuie sur la structure générale du bâti communal, des voiries et espaces publics et sur les constats de qualité urbanistique et architecturale des éléments bâtis. Il doit répondre aux objectifs communaux. Son élaboration est simultanée et dépendante du S.S.C. Il couvre l’ensemble du territoire communal, s’attache à ancrer les prescriptions par rapport au S.S.C. et donc à la structure physique et paysagère de l’entité.

Enfin, le but ultime est d’impliquer tous les acteurs au processus de développement. Les outils visent un consensus minimum auquel adhère la majorité des acteurs locaux, de manière à déboucher sur des actions concrètes
et adaptées aux besoins réels exprimés.

Fiche de référence
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