Nos agréments en région bruxelloise et en région wallonne

Catégories	Arrêté	Renouvellement	Région bruxelloise
Etudes d’incidences	Arrêté de Gouvernement du 26 mai 1994	Renouvellement obtenu le 18 juin 2014 pour une durée de 15 ans
Evaluation des incidences COBRACE-stationnement ENR/EICS/001376272		Autorisation obtenue le 22 décembre 2014 pour une durée illimitée
Catégories	Arrêté	Renouvellement	Région wallonne
Etudes d’incidences pour les catégories de projets suivantes:- Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. – Projets d’infrastructure, transport et communications.	Arrêté Ministériel du 28 novembre 1998	Renouvellement obtenu le 23 septembre 2019 pour une durée de 5 ans
Chargé de l’élaboration ou de la révision du schéma de développement pluricommunal, du schéma de développement communal, dit « agrément de type 1 ».	Arrêté Ministériel du 25 janvier 2001	Janvier 2018 pour une durée indéterminée
Chargé de l’élaboration ou de la révision du schéma d’orientation locale et du guide communal d’urbanisme, dit « agrément de type 2 ».	Arrêté Ministériel du 25 janvier 2001	Janvier 2018 pour une durée indéterminée

PEB (Performance Energétique des Bâtiments
Numéro d’agrément PEB 001526212