Programme Communal de mise en oeuvre des Zones d’Aménagement Différé pour la commune de Ciney

Aujourd’hui, les ressources foncières et les problématiques y attenantes constituent des points essentiels en terme d’aménagement territorial. L’extension territoriale raisonnée en est le fil conducteur.

En région wallonne, les zones d’extension d’habitat et d’habitat rural sont devenues, suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine au 1er mars 1998, les Zones d’Aménagement Différé, les Z.A.D.

Le projet de P.C.Z.A.D., Programme Communal de mise en oeuvre des Zones d’Aménagement Différé, comporte trois phases:
• L’« analyse de la situation de fait et de droit »;
• Le « rapport d’évaluation »;
• La « programmation de la mise en oeuvre des zones d’aménagement Différé ».

L’«analyse de la situation de fait et de droit» comprend d’une part, l’énoncé des contraintes et des aptitudes à l’urbanisation de chaque zone d’aménagement différé. Ces Z.A.D. sont étudiées sous l’angle de leur localisation géographique à leur accessibilité actuelle ou potentielle en passant par leurs caractéristiques physiques. D’autre part, l’énoncé de la situation existante de droit de chaque Z.A.D.

Le «rapport d’évaluation» énonce les besoins en nouveaux terrains à urbaniser sur base de l’analyse des tendances de l’évolution démographique et économique de la commune.

La «programmation de la mise en oeuvre des zones d’aménagement différé» s’exprime par un rapport d’options et un plan de programmation déterminant les objectifs d’aménagement de la commune et, pour chaque zone d’aménagement différé, la ou les affectation(s) générale(s) et l’ordre de priorité de leur mise en oeuvre à court, moyen et long terme (plus de 20 ans).

La commune de Ciney est située au nordest de la province de Namur, dans l’arrondissement de Dinant. Le Programme Communal de mise en oeuvre des Zones d’Aménagement Différé est intimement lié aux souhaits communaux de maîtrise du développement foncier sur le territoire de Ciney et ce d’une part, en regard du développement de ces dernières années et d’autre part, en regard du cadre environnemental de Ciney, majoritairement agricole.

Fiche de référence