Voici quelques éléments importants à retenir :
Le conseiller PEB : nouvel acteur
- Le conseiller du maître d’ouvrage pour chiffrer les impacts énergétiques des choix architecturaux.
- Le référent d’un projet constructif, garantissant l’adéquation des performances énergétiques intrinsèques du bâtiment avec la réglementation.
- Le professionnel utilisant une référence de qualité énergétique reconnue par le pouvoir public.
Transposition d’une directive européenne du 16 décembre 2002
- L’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, Moniteur belge du 11 juillet 2007 (OPEB)
- L’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, Moniteur belge du 5 février 2008 (AEE)
- D’autres arrêtés d’exécution à paraître
Les objectifs de l’OPEB
- Promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- Promouvoir l’amélioration du climat intérieur des bâtiments
- Minimiser les besoins en énergies primaires
- Réduire les émissions de CO2
- Déterminer la procédure de certification de la PEB
Attention! Le titre V du RRU fixant le niveau du K (dont le K55) pour l’isolation thermique des bâtiments est abrogé (art.38 OPEB).
Les trois volets de la PEB :
- 1. Les travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement
Exigences PEB (art.6 OPEB) – à partir du 2 juillet 2008 - 2. Les transactions immobilières / certains bâtiments publics
Certificats PEB (art.17, 18 et 26 OPEB) – pas avant 2009 - 3. Les installations techniques
Exigences PEB (art.19 OPEB) – pas avant 2009.
Travaux soumis à permis – Les 12 exigences
- 1. Niveau E
- 2. Niveau K
- 3. Valeurs U/R
- 4. Ventilation
- 5. Ponts thermiques
- 6. Surchauffe
- 7. Brûleur
- 8. Calorifugeage
- 9. Partitionnement
- 10. Programmateur
- 11. Comptage énergétique
- 12. Installations d’apport d’air neuf
Travaux soumis à permis – Critères d’application
- Nature des travaux (3)
- 1. Bâtiments neufs ou assimilés
- 2. Rénovation lourde
- 3. Rénovation simple
- Affectations (12)
- 1. Habitation individuelle
- 2. Résidentiel commun
- 3. Bureaux et Services
- 4. Enseignement
- 5. Soins de santé
- 6. Culture et divertissement
- 7. Restaurants et cafés
- 8. Commerces
- 9. Sport
- 10. Partie commune
- 11. Autre affectation
- 12. Espace adjacent non chauffé
Travaux soumis à permis – Les exigences PEB
Economiser de l’énergie dans les bâtiments dès la CONCEPTION :
- La philosophie du TRIAS ENERGETICA :
- 1. Minimiser la demande en énergie mesures d’isolation, techniques d’éclairage de jour, utilisation de l’énergie solaire passive, refroidissement nocturne, limiter les besoins, choix de la localisation limitant les déplacements (les noyaux d’habitat).
- 2. Utiliser au mieux les sources disponibles d’énergie renouvelable solaire photovoltaïque, capteurs solaires thermiques, pompes à chaleur, chauffage au bois, petit éolien (si bonnes conditions), petite hydro (si ancien moulin).
- 3. Recourir à des systèmes énergétiques performants chaudières à haut rendement, distribution de chaleur efficiente, appareils électriques efficients (y compris éclairage).
Info fiche énergie publiée par l’IBGE
La performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments (PEB) »
