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Environnement : Evaluation des incidences : Natura 2000 et COBRACE

L’atelier environnement effectue, outre des études d’incidences sur l’environnement, d’autres types de mission en Région de Bruxelles-Capitale et peut vous conseiller, vous assister ou réaliser pour vous :

  • des demandes de permis d’environnement (classes 1B, 2, 3) et des rapports d’incidences (dans le cadre de demande de permis d’environnement et/ou d’urbanisme).
  • des évaluations appropriées des incidences sur les sites Natura 2000 dans le cadre de l’Ordonnance sur la Conservation de la Nature dans le cadre d’une demande de permis d’environnement (classe 1A ou 1B) ou de permis d’urbanisme accompagnée d’un rapport d’incidences ou d’une étude d’incidences. Agora est agréée en tant que bureau d’étude d’incidences en Région de Bruxelles-Capitale (n°001268356 – agrément valable jusqu’en 2029) et possède de nombreuses références en la matière.

Nos références

Dans ce même domaine, nous pouvons également établir des plans de gestion de sites repris dans un site Natura 2000.

  • des évaluations des incidences en matière de stationnement selon la législation COBRACE dans le cadre de nouvelles demandes de permis d’environnement ou de demandes de renouvellement de permis. Agora est enregistrée en tant que chargé de l’évaluation des incidences en Région de Bruxelles-Capitale (n°ENR/EICS/001376272). Agora a déjà réalisé plusieurs évaluations COBRACE depuis l’entrée en vigueur de cette législation.

Actualité COBRACE

Que vous soyez une société (syndic et gestion d’immeubles, entreprise, magasin, etc.) ou un particulier, nous vous assistons dans vos démarches administratives et assurons pour vous le suivi de dossier après le dépôt de votre demande de permis.

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